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Conditions Générales d’Utilisation
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Création, gestion et actualisation du contenu du site :
ENVIROBAT Centre
28 rue du Faubourg de Bourgogne
45000 Orléans
Association loi 1901, déclarée en préfecture sous le numéro W455009134.
SIRET : 518 973 656 00029
APE : 9499Z
Responsable de la publication : Mickaël LAJEUNESSE
Réalisation / Conception / Hébergement du site :
ADS-COM
15 rue de la Bourie Blanche,
45000 Orléans
www.ads-com.fr
Définitions
SITE = www.envirobatcentre.com
UTILISATEUR(S) = toute personne qui utilise le SITE ou l’un des services proposés sur le SITE
MEMBRE(S) = tout UTILISATEUR identifié sur le SITE
Objet
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