Comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux du bâtiment

L'arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges de la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) appliquée aux Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) fixe un objectif d'au moins 5 % de PMCB usagés faisant l'objet d'une opération de réemploi ou de préparation en vue de la réutilisation en 2028. 

Dans le cadre de ses missions de suivi et d'observation des filières REP, l'ADEME a souhaité disposer d'un cadre harmonisé pour la comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux du bâtiment, en vue de l'évaluation de l'objectif de réemploi-réutilisation que devront atteindre les éco-organismes.

L'étude a permis d'établir :

• Un état des lieux des acteurs et configurations de réemploi ainsi que des méthodes de comptabilisation actuelles,
• Des recommandations sur le périmètre de comptabilisation, la granularité des données, les méthodes de mesure et l'organisation de la remontée de données.