Décret Tertiaire : un nouvel arrêté fixe les valeurs absolues des consommations des bâtiments assujettis

Jusqu'au 3 février 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public le projet de second arrêté dit « valeurs absolues II », prévu par le décret Tertiaire de juillet 2019. Cet arrêté complète les niveaux de consommations d'énergie finale, fixés en valeur absolue, à respecter en 2030 pour certaines activités des bâtiments tertiaires en métropole, concernés par le décret.

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