Consultation publique portant sur l’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label Bâtiment biosourcé
Dans le cadre de la refonte du label d’État bâtiment biosourcé, la consultation du public du projet d'arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article D.171-6 du code de la construction et de l’habitation est en ligne à l'adresse suivante : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-portant-sur-l-arrete-relatif-a3023.html
Le projet d’arrêté vise à :
- clarifier les principes,
- simplifier les procédures en supprimant la certification globale comme condition d’obtention du label,
- adapter les seuils pour favoriser la labellisation tout en assurant la cohérence avec la RE2020.
Au regard de l’ampleur des modifications apportées au dispositif, il a été décidé de créer un nouvel arrêté abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2012.
Le projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » prévoit de modifier les conditions d’obtention du label ainsi que les seuils associés à chacun des trois niveaux pour l’ensemble des typologies de bâtiment.
La consultation est ouverte jusqu'au 11 juin 2024. Les commentaires déposés sur la plateforme jusqu'à cette date pourront être pris en compte.